Pour vendre une maison ou un appartement à Cabrespine dans l’Aude, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) avec plusieurs éléments.
Le DDT doit inclure un état d’amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 – et un diagnostic plomb quand ce même permis a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Selon votre zone d’implantation, un diagnostic termites et / ou un État des Nuisances Sonores Aériennes peut/peuvent être obligatoire(s). Vous devrez fournir des diagnostics des installations gaz et électricité si celles-ci ont plus de 15 ans.
Dans tous les cas, le DPE et l’ERP (risques naturels, miniers et technologiques) font partie des obligations.
